Utilisation des pesticides – l’utilisation de pesticides à l’extérieur des bâtiments sont réglementées

Dans la province de Québec, l’utilisation et l’entreposage des pesticides à l’extérieur des bâtiments sont encadrés par une réglementation précise.

Découvrez comment respecter les normes en vigueur.

Si vous êtes confronté à un problème de rats ou de souris dans ou autour de votre bâtiment, n’hésitez pas à faire appel à notre service d’extermination des rats.

Les règlements et l’obtention d’un permis

La loi du Québec comporte certains règlements touchant l’usage de pesticides. En premier lieu, il est obligatoire de détenir un permis ou un certificat pour vendre ou utiliser des produits pesticides*.

Chaque utilisation doit être inscrite dans un registre tenu à jour. Les titulaires d’un permis doivent transmettre ce document, à la fin de l’année, à la ville concernée par cette réglementation.

En ce qui a trait à l’entreposage extérieur, une distance d’éloignement suffisante entre les produits et les cours d’eau (et tous les sites de prélèvement d’eau), pour éviter les risques de contamination, doit être prévue. Une infraction à ce règlement peut donner lieu à une amende, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. La révocation de ce permis peut être appliquée lorsque les conditions d’utilisation des produits concernés ne sont pas respectées.

*Toute entreprise qui vend ou fait usage de pesticides dans son activité commerciale doit obligatoirement faire la demande d’un permis. Les vendeurs et utilisateurs de ces produits sont tenus de détenir un certificat.

Usage des pesticides dans les villes

Les municipalités doivent respecter la réglementation sur les pesticides en fonction des particularités qui leur sont locales mais parfois un problème peut s’avérer difficile à régler. Par exemple, la hausse des rats à Montréal fait actuellement partie des préoccupations.
Cette ville encadre l’utilisation des pesticides et, depuis janvier 2022, 36 molécules entrant dans la fabrication des pesticides sont désormais prohibées. On les retrouve notamment dans les insecticides, les fongicides, les herbicides et rodenticides. Or, parmi ceux-ci, un grand nombre de produits pour éradiquer les rats contiennent ces molécules. Pour respecter la réglementation, il devient donc essentiel pour les personnes ou organisations qui souhaitent utiliser des produits raticides de s’assurer que lesdites molécules ne s’y trouvent pas.

La ville de Montréal recommande, lorsque c’est possible, de privilégier des biopesticides ou d’autres solutions de rechange naturelles pour protéger la santé de ses citoyens et celle de l’environnement. Des alternatives plus saines pour se débarrasser des nuisibles sont proposées sur le site www.montreal.ca.

Usage commercial

Les applicateurs commerciaux doivent obligatoirement détenir un permis annuel d’utilisation des pesticides. Parmi ceux-ci, on compte les exterminateurs, les exploitants agricoles, les aménagistes forestiers, les propriétaires de terrains de golf, les pépiniéristes et les paysagistes ainsi que les exploitants en entretien de pelouse et en horticulture ornementale.

Ils se servent généralement de pesticides pour éradiquer…

• les souris, les mulots, les rats, les nids de guêpes et nids de fourmis
charpentières ;
• les organismes nuisibles à la flore et à la survie des arbres
• les plantes toxiques (par exemple, herbe à puce, Berce du Caucase) ;
• les organismes qui s’attaquent aux poules domestiques et aux abeilles ;
• ou lorsqu’il s’agit d’une exploitation agricole.

Dès l’obtention de leur permis annuel, ces personnes sont ajoutées sur la Liste officielle des applicateurs commerciaux de pesticides en règle. Elles doivent toujours garder le permis à portée de main lorsqu’elles se servent de pesticides.

Comment obtenir le permis ou le certificat d’utilisation de pesticides ?

Sur le site www.quebec.ca, vous pouvez télécharger gratuitement en ligne un modèle du Registre d’utilisation des pesticides ainsi qu’un certificat (les différentes catégories de certificat d’utilisation de pesticides y sont mentionnées).

Tous nos services d’extermination sont fournis avec une estimation gratuite et bénéficient de notre garantie. Appelez pour plus d’informations.